Accidentés accidenté: Guy Bilodeau

les informations sur les manuels

PreviousNextIndex

2 décembre 2014

protecteur du citoyen 525 boul. René lévesque est Bureau 1.25 québec qc. Glr 5y4 FAX :1-866-902-7130

Objet : demande informatibn exact importante svp. Bonjour et excuser moi de vous dérangez encore_ 'aimerais recevoir l'information préçise dans les manuel des directives administratives de la   saaq.

Indemnisation et dommages corporels. Revalorisation des indemnités règles de revalorisation  mise a jour le 1-1-2014 #166 onglet XIII page 1.7 A1.11«

Je vous ferez remarquer a les agni 1.9 et 1.10 ïl y a des 2 étones a côté des montants pour les préjudice non pécuniaire art 73 et 78. et en bas de page il est inscrit pour s'est 2 étoiles : que pour les accidents ou décès survenus du 1-1-1990 au31-12-1999.

Vous me suivez.

Ma question; est que signifie c'est 2 étoiles et référence a quoi ? Je suis un accidenté du 22-11-1990 et selon nous, cette référence est que la saaq doivent prendre les montants afin de calculer % de leurs indemnités, lorsqu'il viennent le temps de remboursé. Après plusieurs années de contreverse et de bataille entre l'accidenté et la saaq.

S.V.P.

Es-ce réellement ceci ou pour vous a quoi que cela fait-elle référence s'est 2 étoile?
Je ne veut pas vous poussez dans le dos mais j'aimerais recevoir cette réponce plus urgente
Merci bien a vous . Et bon temps des fête.


P/j : photocopie manuel saaq.

PreviousNextIndex