Accidentés accidenté: Guy Bilodeau

un jugement qui aura un impact majeur sur saaq

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L'avocat Marc Bellemare, qui représente de nombreux accidentés de la route, se réjouit d'un jugement qui fera jurisprudence et aura « un impact majeur » sur la SAAQ, qui devra verser des indemnités plus généreuses aux victimes lorsque leur état se dégrade.

Le juge Claude C. Gagnon de la Cour supérieure a cassé une décision du Tribunal administratif

du Québec mardi dernier. Concrètement, le client de Me Bellemare, Stéphane Savard, a

remporté sa cause et empochera une somme presque cinq fois plus élevée que celle qu'on lui a

versée en se basant sur les tarifs prévus dans la loi en vigueur en 1990 lors de son accident.

Le Chicoutimien devrait donc recevoir une indemnité forfaitaire d'environ 48 425 $ au lieu de

11 250 $.

Savard a subi de multiples fractures à une jambe nécessitant une quinzaine de chirurgies.

Depuis, il boite et a été déclaré invalide en raison des nombreuses séquelles physiques

et psychologiques qui se sont accentuées.

La SAAQ estimait que l'aggravation de son état de santé, survenue en 2004, découlait de

son premier accident survenu en 1985 et du deuxième en 1990 et qu'il devait être indemnisé,

conséquemment, avec les montants prévus dans la loi de l'époque.

« Je suis très satisfait de m'être tenu debout et de m'être défendu! Mes droits avaient été brimés

mais quand on se bat, finalement, on obtient justice. Ça va faire une belle grosse différence

(financière), ça c'est certain. Et je pense que je ne suis pas le seul dans cette situation-là. », a

brièvement réagi Stéphane Savard, âgé de 42 ans.

« Barème 2000 »

« La SAAQ, depuis dix ans, applique le barème initial (dans des cas d'aggravation), donc ils

donnent des peanuts aux accidentés », explique Me Bellemare. « On sait qu'un bras, une main,

ça vaut tant, un œil ça vaut tant, etc. Les médecins évaluent ça et la SAAQ paie. En gros, en

1990, ils donnaient 750 $ du point (de pourcentage de séquelle) et en 2000, ça a passé à 1 750 $

et il y a des indexations, de sorte qu'aujourd'hui, en 2010, c'est rendu environ 2 100 $ par point. »

 

« Sur l'ensemble des victimes, c'est quand même des sommes colossales », a renchéri Me

Bellemare. « Le jugement qui est rendu là, ça fait dix ans qu'on l'attend! Ça fait dix ans que les

accidentés réclament sans succès l'application du "barème 2000" pour les aggravations

survenues après 2000. Il y a beaucoup d'argent là-dedans. Ce jugement-là a un impact important

sur le plan financier pour la SAAQ, ça c'est sûr! »

Une porte-parole de la Société a indiqué que le jugement fera l'objet d'une analyse. La SAAQ a

30 jours pour porter la cause en appel.

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