un jugement qui aura un impact majeur sur saaq
Le juge Claude C. Gagnon de la Cour supérieure a cassé une décision du Tribunal administratif du Québec mardi dernier. Concrètement, le client de Me Bellemare, Stéphane Savard, a remporté sa cause et empochera une somme presque cinq fois plus élevée que celle qu'on lui a versée en se basant sur les tarifs prévus dans la loi en vigueur en 1990 lors de son accident. Le Chicoutimien devrait donc recevoir une indemnité forfaitaire d'environ 48 425 $ au lieu de 11 250 $.
Savard a subi de multiples fractures à une jambe nécessitant une quinzaine de chirurgies. Depuis, il boite et a été déclaré invalide en raison des nombreuses séquelles physiques et psychologiques qui se sont accentuées.
La SAAQ estimait que l'aggravation de son état de santé, survenue en 2004, découlait de son premier accident survenu en 1985 et du deuxième en 1990 et qu'il devait être indemnisé, conséquemment, avec les montants prévus dans la loi de l'époque.
« Je suis très satisfait de m'être tenu debout et de m'être défendu! Mes droits avaient été brimés mais quand on se bat, finalement, on obtient justice. Ça va faire une belle grosse différence (financière), ça c'est certain. Et je pense que je ne suis pas le seul dans cette situation-là. », a brièvement réagi Stéphane Savard, âgé de 42 ans.
« Barème 2000 »
« La SAAQ, depuis dix ans, applique le barème initial (dans des cas d'aggravation), donc ils donnent des peanuts aux accidentés », explique Me Bellemare. « On sait qu'un bras, une main, ça vaut tant, un œil ça vaut tant, etc. Les médecins évaluent ça et la SAAQ paie. En gros, en 1990, ils donnaient 750 $ du point (de pourcentage de séquelle) et en 2000, ça a passé à 1 750 $ et il y a des indexations, de sorte qu'aujourd'hui, en 2010, c'est rendu environ 2 100 $ par point. »
« Sur l'ensemble des victimes, c'est quand même des sommes colossales », a renchéri Me Bellemare. « Le jugement qui est rendu là, ça fait dix ans qu'on l'attend! Ça fait dix ans que les accidentés réclament sans succès l'application du "barème 2000" pour les aggravations survenues après 2000. Il y a beaucoup d'argent là-dedans. Ce jugement-là a un impact important sur le plan financier pour la SAAQ, ça c'est sûr! »
Une porte-parole de la Société a indiqué que le jugement fera l'objet d'une analyse. La SAAQ a 30 jours pour porter la cause en appel.