Décision 3 demande reconsidération 1

L'appelant se pourvoit en révision d'une décision rendue par la Commission des affaires sociales le 13 décembre 1996 confirmant une décision du bureau de révision de l'intimée datée du 28 janvier 1996 à l'effet de refuser le remboursement de frais de déplacements engagés du 25 septembre 1991 au 30 avril 1992 pour subir certains traitements, au motif que ceux-ci ne sont pas reliés à l'accident survenu le 22 novembre 1990.

Lors de cette décision, la Commission indique également ne pouvoir se saisir d'une récidive survenue le 8 juillet 1992 compte tenu que l'intimée n'a pas disposé de cette question.
Elle retourne donc en conséquence le dossier au service d'indemnisation de l'intimée «afin de déterminer si l'appelant a subi ou non une récidive le 8 juillet 1992»

Tel qu'il appert de la preuve documentaire, la Commission, dans une décision datée du 26 novembre 1992, appelée à se prononcer sur les séquelles résultant de cet accident survenu le 22 novembre 1990 et sur la période d'indemnité de remplacement de revenus en découlant, a ainsi statué: