décision conteste bien fondée 3

mentionné par son précédent procureur dans sa lettre du 3 novembre1992.

L'intervention de la Commission se limitera donc, dans la présente décision, à établir si les frais de déplacement engagés par l'appelant du 25 septembre 1991 au 30 avril 1992 peuvent être remboursés parce que, à son avis, reliés à l'accident de camion survenu le 22 novembre 1990.

Ainsi, à cette date, l'appelant est victime d'un accident. Il perd le contrôle de son camion et il se retrouve dans le champ. Selon le rapport d'accident, il s'inflige alors des douleurs au dos, à l'épaule droite et à la hanche, en plus de nombreuses ecchymoses sur tout le corps.

Le jour même, l'appelant est examiné par le docteur Sykiniotis, à l'urgence de l'hôpital St-Vincent-de-Paul. Celui-ci pose le diagnostic de contusions multiples touchant particulièrement la hanche gauche et la région lombaire basse. Le médecin prescrit un traitement conservateur consistant en des analgésiques et des exercices de physiothérapie à faire à la maison. L'appelant est également référé au docteur Lebreux, chiropraticien. Un retour au travail est prévu pour le 7 décembre 1990.

Le 24 janvier 1991, l'appelant rencontre le docteur Couture, urgentiste,

dans le but d'obtenir une ordonnance médicale pour les traitements de chiropraxie en cours. Le docteur Couture refuse de donner suite à cette demande.

Le ler mai 1991, l'appelant consulte le docteur Morcos, orthopédiste, pour des douleurs lombaires et cervicales. Le médecin prescrit un traitement conservateur. Il précise qu'il n'y a pas lieu de recommander un arrêt de travail

0.0034 No : AA-15552 /…5 (5385174)