Accidentés accidenté: Guy Bilodeau Decision du TAQ sur la conciliation

Décision TAQ conciliation page 10 de 10

PrécédentSuivantIndex

Dossier : SAS-Q-216595-1604 Page : 9


POUR CES MOTIFS, le Tribunal :


— REJETTE le recours.


Boisvert, Gauthier Me Jérôme Lavoie Avocat de la partie intimée

CAROLINE GON



JO E CARON, j.a.t.a.q.
COPIE CERTIFIÉE CONFORME ')UEBEC, LE 1 2 FEV. 2019
£* ?D. pour Secrétaire du Tribunal

PrécédentSuivantIndex