révision aggravation

Lorsque survient une rechute ou une aggravation et que le dossier de la victime est en processus de révision pour un autre motif, la Régie impose dans plusieurs cas un trop long délai avant de faire connaître sa décision relative à la reconnaissance ou non de cette aggravation.

En effet, lorsqu'un dossier est acheminé à la Direction de la révision, il y reste jusqu'à ce qu'une décision ait été rendue. Si, dans l'intervalle, des documents relatifs à une rechute ou à une aggravation parviennent à la Régie, ils sont déposés dans le dossier sans être traités la plupart du temps. Le traitement d'une telle réclamation n'a lieu qu'au retour du dossier au service de l'indemnisation.

C'est là une faille dans le processus de traitement d'un dossier qui peut occasionner des délais excessifs et des préjudices sérieux aux victimes. À plusieurs reprises , le Protecteur du citoyen a dénoncé cette faiblesse aux autorités de la Régie en souhaitant qu'elle adopte en 1988 des mesures pour minimiser ces problèmes.