MAJ 1997
 | 2.3.2 autre directive
- 2.3.2 Frais couverts en vertu d'une autre directive  Modifié le 14 jan. 2017 à 20:34 GMT,  , dans ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE
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| | 2.3 COUVERTURE
- 2.3.1 Frais couverts en vertu de la présente directive
Lieux couverts
Adaptations couvertes
Frais d'assurance Modifié le 14 jan. 2017 à 20:33 GMT, , dans ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE
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| | 2.2 Conditions d'admissibilité
- trois conditions à remplir Modifié le 14 jan. 2017 à 20:32 GMT, , dans ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE
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| | 2 ADAPTATION DU POSTE D'ÉTUDES
- 2.1 Objet
Favoriser le retour aux études... Modifié le 14 jan. 2017 à 20:31 GMT, , dans ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE
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| | 1.4 Soumissions
- ce qui doit être appliqué Modifié le 14 jan. 2017 à 20:30 GMT, , dans ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE
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| | 1.4 RÈGLES D'APPLICATION années: avril 1997 et juillet 2003
- Appareils et équipements Modifié le 14 jan. 2017 à 20:30 GMT, , dans ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE
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| | 1.3 Période de couverture
- lors de la réadaptation et moment subséquent Modifié le 14 jan. 2017 à 20:28 GMT, , dans ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE
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| | 1.3 Exclusions
- ce qui n'est pas en relation avec les incapacités dues à l'accident, les modifications à l'édifice, rénovation, décoration, ascenseur, frais supplémentaire assurance Modifié le 14 jan. 2017 à 20:27 GMT, , dans ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE
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| | 1.3 COUVERTURE - Frais couverts en vertu de la présente directive matériaux et main-d'oeuvre, modification ou achat, installation et entretien... bien lire tous les détails... Modifié le 14 jan. 2017 à 20:26 GMT, , dans ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE
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| | 1.3 autres frais - Frais couverts en vertu d'une autre directive de Réadaptation Modifié le 14 jan. 2017 à 20:25 GMT, , dans ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE
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