Accidentés accidenté: Guy Bilodeau

TAQ demande audition

PreviousNextIndex

rente résiduelle et emploi mal déterminé

Guv bilodeau


tribunal administratif du québec 575 Rue Saint Amable, Ville de Québec, QC G1R 5R4 Téléphone :(418) 643-3418


DATE : 18 avril 2016


Objet : demande audition suite a une déciSion rendu le 154-2016 saaq.


A qui de droit

Suite .a une décision rendu par la .saaq le 16-11-2015 #825 1- En. mettant fin au indemnité de remplacement du revenu pour le remplacé par une rente résiduelle a $236.06 au 14 jours


ET


2- Me mettre apte a l'emploi d'artiste peintre a temps partiel 14 heures semaine. J'ai contesté ces décisions, et entendu a une audition révision a sherbrooke au bureau de la saaq le 7-4-2016 afin que je puisse déposé des documents ainsi qu'a des rapport médicaux et autres documents. No dossier a la révision #510.


Je vous demande de m'accordé une audition a sherbrodke pour revision de ces décisions rendu par la révision de la saaq rendu le 13-4-2016 #847 en refusant les rapport médicaux et autres documents.. Rendu par claudine moreau. Je vous demande donc un no ddssier afin que je puisse vous démontré' riles dcictunents a ces dossiers.


Je vous rappel que: cette décision comporte 2 sujet 1- coupe les irr pour remplacé par: tente résiduelle $ 236.06 au' 14.jours. 2- apte a un emploi artiste peintre a temps partiel 14 heures semaine.

Files

Demande audition rente etemploi.jpg

shared by Carmen Fréchette on May 25 · 2 downloads · 602,970 bytes · in TAQ demande audition

details

PreviousNextIndex