Accidentés accidenté: Guy Bilodeau refus de respecter la conciliation

refus rembourser gravol

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encore un médicament qui a pourtant été approuvé par la conciliation

Société de l'assurance automobile du Québec.

Québec„ .

le 11 sept 2015 


MONSIEUR GUY BILODEAU


DOSSIER DE RÉVISION NO-502

DATE DE LA DECISION CONTESTEE: 12 août 2015

monsieur,
Noua avons. bien recu votre demande de révision


La Société dispose de 90 jours pour rendre sa décision. Toutefois, ce délai peut être prolongé 'dans les cas suivants


- Si vous désirez nous faire part de commentaires ou produire des documents à l'appui de votre demande. La Société a alors un délai additionnel de 90 jours pour rendre sa décision à compter de la date de leur réception. 


Si la Société croit nécessaire d:' obtenir des documents ou de demander un examen par un professionnel de la  Santé. La Sociéte a alors un délai additionnel de. 90: jours Pour rendre sa décision

Après ces délais, si la décision en révision n'est pas rendue, vous pouvez :


-. soit attendre la décision. de la. Société.A compter da la: date de cette décision, vous disposez de 60 jours pour la contester auprès du Tribunal, administratif du Québec (TAQ), ai 'vous le désirez; 

- soit contester directement auprès du.TAQ sans attendre là dédis:tom de: la Société.


Noms vous invitons à prendre connaissance du dépliant de la révision administrative d'une décision , lequel vous fournira Pinformation nécessaire concernant le rôle du réviseur et le déroulement du processus de révision, ainsi que des conseils pour compléter votre dossier en, révision. Nous vous rappelons qu'une rencontre avec le réviseur est également. possible.:
Pour tout renseignement relatif à. votre demande de révision.n'hsitez pas à communiquer avec nous à l'un des numéros indiqùés plus bas.

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