Accidentés accidenté: Guy Bilodeau

réponse du barreau du québec

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Barreau du Québec


PERSONNEL ET CONFIDENTIEL

Montréal, 10 février 2015 M. Guy Bilodeau


Bureau du syndic 445, boulevard Saint-Laurent Montréal (Québec) H2Y 318 514-954-3438 I 1 800 361-8495 F 514-954-3479 www.barreau.qc.ca


Objet : Demande d'enquête à l'égard de Me Sébastien Jobin-Vermette Notre dossier : 00201467 

Monsieur, Nous accusons réception de votre demande d'enquête à t'égard de l'avocat en titre.


La principale fonction du Bureau du syndic du Barreau du Québec est de faire enquête sur la conduite des avocats afin de décider s'il y a lieu ou non de porter une plainte disciplinaire devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec. Lorsque les circonstances s'y prêtent, il est également possible qu'une conciliation soit proposée.


Un membre de l'équipe du Bureau du syndic communiquera prochainement avec vous, par écrit ou par téléphone, pour obtenir plus d'informations sur tes faits rapportés ou pour vous communiquer notre décision de déposer ou non une plainte disciplinaire.


Il est important de noter qu'une demande d'enquête reçue par le Bureau du syndic ne consiste pas en une réclamation contre t'avocat en cause. Si vous entendez réclamer des dommages, nous vous invitons à consulter rapidement un avocat et à visiter te site www.educalotqc.ca.


Pour plus d'informations en regard du processus d'enquête et disciplinaire, nous vous invitons-à visiter te site Web du Barreau du Québec (www.ba-rreau.qc.ca).


Bien à vous,
(s) Guy  Bilodeau
Me Guy Bilocleau Syndic
435

Fichiers

Reponse du barreau vs vermette.jpg

partagé par Carmen Fréchette le 20 mai 2019 à 14:49 GMT · 440 téléchargements · 635 871 octets · dans Réponse du barreau du québec

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