montant Indemnité forfaitaire (IPP)
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6263') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-10-23 13:00:13')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Si Guy avait subi son accident en 1994 ou plus tard, il aurait eu droit à près de 200 000$ d'indemnités forfaitaire, mais la saaq a décidé que, pour les accidents survenus entre 1990 et 1994, le montant est plutôt très très amputé... ils donnent environ 33 000$.
Y a t-il eu plusieurs réclamations de la part d'accidentés de la route dont l'accident date des années 1990 à 1994 ? C'est l'unique raison du pourquoi ces accidentés n'ont pas le droit à la revalorisation au coût de la vie comme pour TOUS les autres accidentés.
Une justice à la SAAQ ? Pardon ? Quelle justice ?
