Accidentés accidenté: Guy Bilodeau inscription au palais de justice

20 janvier 2015 page 1

PreviousIndex

Guy bilodeau


Ce 20 janvier 2015


Palais de justice de sherbrooke 375 rue king ouest Sherbrooke qc. j1h6b9 Fax : 819-820-3134


Objet : demande inscription afin de ne pas perdre mes droit de modification d'une décision rendu le 19-12-2014 par la TAQ. ( Tribunal administratif du québec ).


Bonjour a qui de droit.

Suite a une décision rendu le 19-12-2014 la TAQ recu le 24-12-2014 par poste canada. Afin de ne pas perdre mes droits de modification de la décision rendu. J'aimerais qu'elle soit protéger pour que je garde mes recours a cette fin. Madifications d'une décision rendu par la TAQ. SVP.


Cela est un peut-être bizard, mais le procureur de la saaq suite a l'audiance en conciliation devant la TAQ m'a menti, en plus de me mettre de la pression (en prétendant qu'il quittait la SAAQ) afin que je signe cette entente.


Historique de mon vécu. 

Je suis un accidenté du 22-11-1990 accident automobile.La saaq a rendue plusieurs décisions en indemnisation, première instance et en révision, J'ai du toutes les contester devant la CAS commission des affaires sociales devenu la TAQ.


En 2001 la saaq a finalement fait une confession de jugement suite a une expertise médicale de l'expert de la saaq Dr André Girard qui reliait les séquelles que j'ai à l'accident de 1990.


Suite a cet aveu, la saaq a indemnisée en parti des montants divers, mais rien d'intégrale.


Donc, toujours en rendant, encore, d'autres décisions absurde et délirante autant qu'abusive, ne respectant pas leur lois et règlements je n'ai pas eu le choix de continuer à contester les décisions les une après les autres, afin de recevoir la justice qui met dû, selon le droit.


Depuis décembre 2004, je suis devant la TAQ pour d'autres auditions, il y eux remise sur remise d'audition. Suite à des dégénérences de mon état de santé séquelles de l'accident de 1990.


Or, depuis décembre 2012, nous avons débuter l'audiance (conciliation) devant la TAQ. La commissaire du TAQ à l'audition demande au procureur de la saaq, M Sébastien Jobin Vermette de procéder a une expertise psychologique avec leur expert Dr Pablo Cervantes MTL.

1 De 4

PreviousIndex