* interrogations vs saaq 2 de 3

1998 a $ 137,210.00
onglet mn page 1.9 toujours en vigueur pour 1-1-2014 art 73 et 78. 1999 a $ 138,445.00 2000 a $ 140,660.00 ici il y a 2 étoiles 2001 a $ 144,177.00 ici il y a 2 étoiles 2002 a $ 148,502.00 ici il y a 2 étoiles 2003 a $ 150,878.00 ici il y a 2 étoiles

EN BAS PAGE il est stipulé : pour 1 étoile pour les accidentés ou décès survenus à compter du 1-1-2000  2 ÉTOILES que pour les accidents ou décès survenus du 1-1-1990 au 31-12-1999.. toujours en vigueur en date du 1-1-2014. Article 76. Je ne crois pas qu'ils écrivent c'est choses seulement pour bien paraître, n'es-ce pas?

onglet XIII page 1_10 toujours en vigueur pour 1-1-2014 art 73 et 78. 2004 a $ 155,706.00 ici 2 étoiles 2005 a $ 158,353.00 ici 2 étoiles 20b6 a $ 161,995.00 ici 2 étoiles 2+7 a $ 165,397.00 ici 2 étoile3 2008 a $ 168,705.00 ici 2 étoiles 2009 a $ 172,923.00 ici 2 étoiles

onglet XIII page 1.11 toujour en vigueur du 1-1-2014 art 73 et 78: 2010 a $ 173,615.00 ici 2 étoiles 2011 a $ 176,566.00 ici 2 étoiles 2012 a $ 181,510.00 2013 a $ 184,777.00 Dr pablo cervantes 45% = $ 83,149.65 2014 a $ 186,440.00
les 2 étoiles signifie une référence. De ce référé aux montants .

Article 76 Laa.25
76. Les montants que doit utiliser la Société pour l'établissement de l'indemnité sont ceux en vigueur à la date de la décision.
1977, c. 68, a. 76; 1982, c. 59, a. 29; 1989, c. 15, ci. 1; 1990, c. 19, a 11; 1999, c. 22, a 15.
Cela inclus toutes les indemnité pour préjudice non pécuniaire art 73.