Accidentés accidenté: Guy Bilodeau 10 juillet 2014 tentative de conciliation

10 juillet 2014 tentative de conciliation page 7

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Dossiers: SAS-Q-097291-0304 et autres Page :


Le 6 août 2013 (05385174-718), H confirme cinq décisions rendues par l'agent, les 18 novembre 2009, 3 novembre 2010, 3 février 2011, 28 novembre 2011 et 23 janvier 2012, refusant de remboursement les frais pour l'achat d'un abri tempo, l'achat ou la location d'une souffleuse à neige, des intérêts en lien avec des frais de déplacement remboursés, des frais en relation avec une chirurgie rectale (hémorroïde) et des frais pour des colis postaux.


ATTENDU QUE le requérant a contesté ces décisions devant le Tribunal administratif du Québec et que les parties ont accepté de recourir à une conférence de règlement à l'amiable offert par le Tribunal;


ATTENDU QUE, suite à. une conférence de règlement à l'amiable, tenue à Sherbrooke le 4 décembre 2012 et le 6 février 2014, ainsi qu'à des conférences téléphoniques tenues par la suite, les parties ont conclu l'accord suivant


LES ATTEINTES PERMANENTES (SAS-Q-097291-0304 et SAS-Q-187011-1210)


. La Société reconnaît comme blessure, au niveau psychique, un trouble d'adaptation et
un syndrome somatoforme douloureux chronique.


2. Tout en reconnaissant la présence de conditions personnelles, dans le but d'arriver à un règlement et pour les fins de ce règlement uniquement, l'intimée accepte de verser Yle - au requérant à titre de séquelles permanentes, un montant correspondant à 45 % au - VM dont 2 % a déjà été accordé et payé au requérant. (//.4-'mis 4ertii e>i) re q't pan uvarenk mea t La séquelle permanente psychique reconnue dans le présent accord indemnise, entre autres, la condition du requérant reliée à ses interventions chirurgicales, ses limitations physiques, sa douleur chronique, ses problèmes de concentration et de mémoire, son irritabilité, son insomnie et sa fatigabilité.

7 4. Le requérant reconnaît que sa condition psychique lui permet d'exercer un emploi, à temps partiel, comme le considère le Dr Cervantes dans son expertise du 30 novembre 2013.

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