Accidentés accidenté: Guy Bilodeau Décisions du tribunal administratif deuxième décision 1996

décision conteste bien fondée 10

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Quant à l'absence de rendez-vous de nature médicale entre le 1er mai et le 25 septembre 1991, l'appelant confirme avoir « démissionné» devant l'impossibilité d'obtenir des rendez-vous.

La Commission doit déterminer si l'intimée était justifiée de refuser le remboursement des frais de déplacement engagés par l'appelant du 25 septembre 1991 au 30 avril 1992 pour subir certains traitements parce que non reliés à l'accident de camion survenu le 22 novembre 1990.

L'intimée a motivé son refus en invoquant l'absence de preuve médicale permettant de conclure que les soins reçus par l'appelant entre le 25 septembre 1991 et le 3O avril 1992 pouvaient être reliés à l'accident précité.

Après avoir analysé l'ensemble de la preuve documentaire et pris en considération le témoignage de l'appelant, la Commission en tire la même conclusion.

L'accident est survenu le 22 novembre 1990. L'appelant a obtenu son congé de l'hôpital dès le lendemain. La fin des versements d'indemnité de remplacement du revenu a été établie au 8 décembre 1990, soit à peine deux semaines après l'accident.

Par la suite, il y eut silence médical jusqu'au 1cr mai 1991 alors ,, que le docteur Morcos n'a pas jugé pertinent d'intervenir si ce n'est de façon conservatrice. Le docteur Morcos n'a pas jugé non plus nécessaire de recommander un arrêt de travail pour les douleurs lombaires et cervicales signalées par l'appelant. Il faudra attendre au 16 octobre 1991 pour constater une 1recommandation d'arrêt de travail formulée par le docteur Mongeau, médecin traitant de l’appelant. Par la même occasion,

0.0041 No : AA-15552 /…12 (5385174)

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