décision conteste bien fondée 1

L'appelant conteste le bien-fondé d'une décision en révision de l'intimée rendue le 28 janvier 1993, refusant le remboursement des frais de déplacement engagés du 25 septembre 1991 au 30 avril 1992 pour subir certains traitements, parce que non reliés à l'accident survenu le 22 novembre 1990.

Il convient de souligner que le présent dossier avait d'abord été fixé pour audition le 7 mai 1996.

À cette date, l'affaire n'a pas procédé. En effet, la Commission s'est interrogée, en début d'audience, sur le bien-fondé de l'appel considérant les conclusions d'une décision rendue par cette dernière le 26 novembre 1992 et qui paraissait avoir disposé du litige. Une partie du dispositif de cette décision énonçait

« (…)Quant à une rechute ou aggravation de l'état de l'appelant en octobre 1991, voire en 1992, suite aux interventions respectives des docteurs .... et ......., la Commission n'a d'autre alternative que de les relier à sa condition personnelle préexistante au fait accidentel dont il fut victime.(…) »

Après s'être retiré pour discuter de cette question avec l'appelant, son procureur a confirmé, séance tenante, qu'il se désistait de l'appel.

Manifestement, l'appelant n'a pas compris les conséquences d'un tel désistement. Sa lettre datée du 3 juin 1996 et celle de son procureur datée du 5 juin suivant en témoignent.

0.0032

No : AA-1552 ( 538517 4 )