Accidentés accidenté: Guy Bilodeau Decision du TAQ sur la conciliation

decision TAQ conciliation 3 de 10

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Dossier : SAS-Q-216595-1604 Page : 2


DÉCISION


[1] Le requérant conteste la décision rendue en révision par la partie intimée, la Société de l'assurance automobile du Québec (la Société), le 13 avril 2016, laquelle confirme le montant de 236,06 $ versé tous les 14 jours à titre de rente résiduelle, à compter du 11 décernlDre 2015.


[2] Le calcul de cette rente découle de l'emploi déterminé selon l'article 46 de la Loi sur l'assurance automobile' (la Loi), d'artiste peintre, à temps partiel, à la suite d'un accord de conciliation intervenu entre les parties le 11 décembre 2014.


[31 Invité à préciser les conclusions recherchées par son recours, le requérant prétend que la Société ne lui a pas déterminé le bon emploi et, conséquemment, que le calcul du montant de sa rente résiduelle est erroné.


[4] Les faits pertinents au présent litige se résument comme suit. [5] Le 22 novembre 1990, le requérant est impliqué dans un accident de la route. [6] Le 12 octobre 2001, dans le cadre d'un recours logé auprès du_Tribunal administratif du Québec (le Tribunal), la Société reconnait la relation entre une rechute survenue le 8 juillet 1992 et cet accident d'autornobile2.


1 R.L.R.Q. chapitre A-25 2 Page 403 et suivantes
50 .7,2

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