Accidentés accidenté: Guy Bilodeau Decision du TAQ sur la conciliation

decision TAQ conciliation 1de10

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF. du Québec
Québec, le 12 février 2019
Monsieur Guy Bilodeau

Guy Bilodeau, partie requérante

Société de l'assurance automobile du Québec, partie intimée

No dossier TAQ : SAS-Q-216595-1604 No dossier de la partie intimée : 05385174510

TRANSMISSION D'UNE DÉCISION  

Vous trouverez, ci-joint, copie certifiée conforme de la décision rendue par le Tribunal administratif du Québec dans le dossier mentionné en titre.

Nous vous rappelons qu'en vertu de la loi, il incombe aux parties qui ont produit des documents au dossier d'en reprendre possession, à défaut de quoi, ils pourront être détruits à l'expiration d'un délai d'un an.

Pour toute communication avec le Tribunal, veuillez vous référer aux coordonnées apparaissant en bas de page ainsi qu'au numéro de dossier TAQ ci-dessus.

Le Secrétaire du Tribunal

Section des affaires sociales 575, rue Jadques-Parizeaù, Édifice Lomer-Gouin, Québec (Québec) G1 R 5R4 Téléphone : (418) 643-3418 1-800-567-0278 Télécopieur : (418) 643-5335 imenv.taq.gouv.qc.ca

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