decision TAQ conciliation 1de10
TRIBUNAL ADMINISTRATIF. du Québec
Québec, le 12 février 2019
Monsieur Guy Bilodeau
Guy Bilodeau, partie requérante
Société de l'assurance automobile du Québec, partie intimée
No dossier TAQ : SAS-Q-216595-1604 No dossier de la partie intimée : 05385174510
TRANSMISSION D'UNE DÉCISION
Vous trouverez, ci-joint, copie certifiée conforme de la décision rendue par le Tribunal administratif du Québec dans le dossier mentionné en titre.
Nous vous rappelons qu'en vertu de la loi, il incombe aux parties qui ont produit des documents au dossier d'en reprendre possession, à défaut de quoi, ils pourront être détruits à l'expiration d'un délai d'un an.
Pour toute communication avec le Tribunal, veuillez vous référer aux coordonnées apparaissant en bas de page ainsi qu'au numéro de dossier TAQ ci-dessus.
Le Secrétaire du Tribunal
Section des affaires sociales 575, rue Jadques-Parizeaù, Édifice Lomer-Gouin, Québec (Québec) G1 R 5R4 Téléphone : (418) 643-3418 1-800-567-0278 Télécopieur : (418) 643-5335 imenv.taq.gouv.qc.ca