Lavallé Yvon - yvon
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'user:33') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2026-02-01 16:35:40')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,7
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Lettre à commission droit personne
Initié par carmenf le 24 août 2008 à 15:31 GMT, modifié par carmenf le 25 avr. 2012 à 20:48 GMT, avec Lavallé Yvon
Carte de visiteLavallé Yvon
Par téléphone, une employée de la commission des droits de la personne a dit que ce n'était pas à eux (de la commission, ou du tribunal) de juger si les actes de la SAAQ étaient respectueux ou non des droits de la personne.
Selon elle, c'est au TAQ de rendre une décision à savoir si la saaq a exagéré.
L'employée a refusée de mettre par écrit tout ce qu'elle a dit lors de cet appel
Elle a retourné la demande et les annexes cités dans cette section