Vos droits DIRECTIVES SAAQ Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
Compétence de la Société Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
| Fichier | competence-SAAQ.pdf (268 téléchargements, 152 840 octets) |
| Historique | partagé par carmenf le 7 déc. 2009 à 03:07 GMT Plus d'informations
copie conforme de http://www.saaq.gouv.qc.ca/diffusion/sites/default/files/10063_0.pdf ce 6 décembre 2009 |
Date d’entrée en vigueur : 2009/11/23
Télécharger competence-SAAQ.pdfVous êtes sur le point de télécharger un document au format PDF. Pour l'utiliser, nous vous recommendons d'utiliser Foxit Reader, qui est gratuit et léger. A défaut, vous pouvez obtenir gratuitement le lecteur Acrobat Reader à partir du serveur d'Adobe.
Bien que nous ayons pris beaucoup de soins à empêcher l'infection des fichiers publiés sur ce serveur, nous vous recommandons d'employer et d'activer sur votre ordinateur un logiciel anti-virus ad hoc pour obtenir une protection optimale.
*Vous pouvez ajouter vos commentaires ou votre opinion, si vous êtes enregistré comme membre ou comme souscripteur.*