revalorisation explications page 8

Ainsi, les montants maximum indiqués dans le tableau au point 5.3 de la directive « Revalorisation des indemnités - règles de revalorisation » et suivis de 2 astérisques à partir de 2000 ne sont, dans les faits, pas applicables aux accidents survenus avant 1994.

f Dents Thériault, chef du Service de la couverture d'assurance 11 décembre 2014