Accidentés accidenté: Guy Bilodeau explications revalorisation loi 1990-1999

revalorisation explications page 8

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Ainsi, les montants maximum indiqués dans le tableau au point 5.3 de la directive « Revalorisation des indemnités - règles de revalorisation » et suivis de 2 astérisques à partir de 2000 ne sont, dans les faits, pas applicables aux accidents survenus avant 1994.


f Dents Thériault, chef du Service de la couverture d'assurance 11 décembre 2014

Carmen Fréchette
on May 17 2019 at 02:12 pm GMT
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