11 septembre 2014
Objet : demande de document suite a une conférence téléphonique.
Nous avons bien reçu par e-mail le document entente a l’amiable de la taq comme promis suite a la conférence téléphonique le 9 septembre 2014 a 10:00 avec mme gisèle lacasse du taq, nous et vous m sébastien jobin vermette
J’avais demandé une copie de votre décision qui sera rendu afin que nous pouvons voir les dates début des montants – date de départ des intérêts – fin des dates et montants – de quel pourcentages (%) dont vous calculé – ce que vous payer etc
Afin que nous puisons voir de ce que vos attentes de la décision serons pour nous.
Car SI je signe et que par la suite vous rendez une décision autre que de l’entente de la taq cela change bien des choses pour nous.
Après plus de 24 années d’enfer avec la saaq nous avons vu plusieurs documents passer ce que dit un fonctionnaire et ce qui écrit cela fait deux.
Nous ce que nous voyons suite a l’expertise de votre expert dr pablo cervantes psychiatre est de 45% des séquelles psychologique
La décision contesté estcelle du 28-10-2002 # 116 le % pourcentage des séquelles.
Votre dr cervantes fait la relation direct des séquelle a l’accident du 22-11-1990 a sa page 18 et 19. pour ce qui est du barême il est écrit 2000 et 1990/1999. page 22 et 23.
(psychique et physique, non pour le cervical a part )
1990 = $ 75,000.00 bareme date de l’accident.
1991 = $ 100,000.00 1ère décision sur séquelle 29-7-1991
2000 = $ 175,000.00 bareme dr pablo cervantes p 22.
2001 = $ 179,375.00 bareme en date de la décision de la taq qui nous donne gain cause après 11 années.
2002 = $ 184,756.00 bareme décision contesté 28-10-2002 #116.
2003 = $ 187,712.00 bareme rechute expertise dr luc morin 40 a 70 %.
2013 = $ 229,887.00 bareme en date de son expertise dr pablo cervantes rechute a 45%.
comme vous pouvez le constater cela fait plusieurs baremes a respecter
Vous voulez prendre celui de l’accident de 1990 pour que les montants soit le minimum. Et selon ce que nous comprenons vous voulez débuter à la date de la décision rendu le 28-10-2002. soit disant que de 1990 à 2002 le dr lepage a indemnisé à 2%. es-ce vrai. Ce qui fera moins d’ indemnité a verser
.
Le dr cervantes lors de son expertise le savait que le dr lepage avait 2% de séquelle. Lui dr cervaantes arrive avec une rechute de 45% qu’il relie a l’accident direct. Donc au 22-11-1990. et ceci sans qu’il y est une déduction des pourcentage, si non il aurait écrit d’enlevé 2 %.
c’est vous qui voulez enlevé 2%. si non il aurait écrit ceci :
du 22-11-1990 au 28-10-2002 calculons 43%. et du 29-10-2002 au X-X-2014 calculons à 45%.
À ce que je peux comprendre de l’entente a l’amiable et corrigez moi si je me trompe vous voulez prendre le montant de 1990, enlevé 2% de lepage pour faire 43%, et de débuté vos calcul a partir du 28-10-2002 incluant les intérêts. Et non de l’accident du 22-11-1990.
Donc $75,000.00 X 43% = $32,250.00 + les intérêt. Es-ce que c’est ce calcul que vous faite.
Et pour ce qui est des intérêts vous voulez partir du 28-10-2002?.
nous ce que nous calculons est :
du 22-11-1990 au 28-10-2002 est a 43% vu que le dr lepage a 2% et que la saaq a remboursée.
Et du 29-10-2002 au remboursement 2014/ 2015 est a 45%. et ceci sur les maximum prévu a cette fin date de la décision rendu 28-10-2002 soit a $ 184,756.00 bareme décision contesté 28-10-2002 #116.
début des intérêt a partir du 22-11-1990 début des calcul.
et encore plus loin comme le dr pablo cervantes écrit a son expertise du 2-12-2013.
qui relie ces séquelle psychique a l’accident du 22-11-1990.
montant de 2013 = $ 229,887.00 bareme en date de son expertise dr pablo cervantes rechute a 45%.
$ 229,887.00 X 45% = $ 103,449.15
et intérêt a partir du début des séquelle subi soit des calculé du 22-11-1990.
et de même écrire 2% pour le cervical, céphalé, vomissement,migraine, etc.
nous désirons recevoir copie de votre décision tel qui sera émis suite a l’entente a l’amiable que vous désiré signé.
Avec les montant des calculs, date de départ et fin des calcul, a quel montant vous calculez, et quel pourcentage des indemnité des séquelles,
de plus de ce que vous payerai, médicaments, coussinets,et pour combien de temps.
Il est beau de croire votre parole mais elle s’envole, mais les écrit eux restent
Merci de bien vouloir envoyé ces documents.
M . Guy Bilodeau