Vos droits DENONCER Témoignages Dénoncer le ''niaisage'' de la SAAQ dans mon dossier (suivi 23 février 2010)

Dénoncer le ''niaisage'' de la SAAQ dans mon dossier (suivi 23 février 2010)

Bonjour

Pour vous donner un suivi de mon dossier SAAQ voici les derniers développements:

Suite à l'entente de conciliation du 24 septembre 2009 la SAAQ a changé le # de dossier et la date de l'accident du 19/11/1998 en 12/01/2006.

Qu'ont-ils a gagner ? C'est une tentative d'escamoter le dossier et lui donner le sens qui leur convient parce qu'en retournant en 1998 je réclame beaucoup de salaire perdu, de différence de salaire perdu et beaucoup de frais restés impayés avec des indexations et des intérêts, ce qui reprensenterait un déboursé important san compter les cicatrices, séquelles at incapacités qui seront évaluées le 25 mars 2010.

Alors, la meilleure façon d'économiser est de faire en sorte de moins m'indemniser.

Toutefois ils se sont placés dans une situation délicate et plus que précaire. Selon les lois et règlements du TAQ (articles 119 à 157), une entente de conciliation au TAQ a la même valeur qu'une décision d'un juge et devient exécutoire. De plus, toutes les modalités de l'entente doivent être respectées à la lettre sous peine d'accusation d'outrage au tribunal.

Or donc, la SAAQ a changé les 2 choses fondamentales de l'entente soit le # de dossier et la date de l'accident.

Hier le 23 j'étais avec mon avocat et ses yeux trahissaient sa colère face à la situation. Il a dicté une lettre à sa secrétaire devant moi dans laquelle il enjoint la SAAQ de respecter l'entente selon les modalités et en accord avec les lois qui la régissent dans un délai de 10 jours sous peine de porter des accusations d'outrage au trbunal.

C'est maintenant que le vent change de bord et que je suis en situation de force. Ils sont dans la m..... pas à peu près. C'est une permière dans les annales de la SAAQ qu'ils doivent faire face  à des accusations d'une telle importance accusations qui sont de nature criminelles.

C'est à suivre dans 10 jours et je ne vous cacherais pas que pour la première fois depuis 12 ans que ça dure que j'entrevois enfin une lueur d'espoir.

Je vous tiens au courant aussitôt que j'ai des nouvelles

Je crois que c'est thémis le Dieu grec de la justice qui disait: À quoi sert d'avoir une justice si on ne rend pas justice. Sera-t-elle rendu cette fois ci ? On verra

Bonne journée

par Gilles Brousseau le 24 fév. 2010 à 15:32 GMT