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Recours autre régime

*OPTION POUR LES ACTES CRIMINELS OU DE CIVISME Edited on Jan. 16 2017 at 01:58 pm GMT, in ADMISSIBILITÉrecours autre régime
*annulation d'une rente d'invalidité -  Cessation (annulation) de la rente d'invalidité du RPC ou d'un programme de sécurité du revenu d'une autre juridiction équivalant à celui établi par la Loi sur le régime de rente du Québec 3.2 COORDINATION DU VERSEMENT DE LA RENTE D'INVALIDITÉ RRQ ET DE L'IRR DE LA SAAQ 3.2.1 Champ d'application du principe de coordination 3.2.2 Règles d'application 3.2.3 Admissibilité d'une victime à une rente d'invalidité RRQ 3.2.3.1 Vérification de l'admissibilité 3.2.4 Transmission de la décision à la SAAQ 3.3 ABSENCE DE COORDINATION DES INDEMNITÉS DANS LES CAS DE DÉCÈS 3.4 NON-ADMISSIBILIT É À LA RENTE DE RETRAITE
Edited on Jan. 16 2017 at 01:55 pm GMT, in ADMISSIBILITÉrecours autre régime
*3 PRESTATIONS VERSÉES PAR LA RRQ OU PAR UN ORGANISME ÉQUIVALENT Edited on Jan. 16 2017 at 01:30 pm GMT, *****, in ADMISSIBILITÉrecours autre régime
*1.3 ÉVÉNEMENT SUBSÉQUENT À UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE Edited on Jan. 16 2017 at 12:43 pm GMT, *****, in ADMISSIBILITÉrecours autre régime
*1.2 PERSONNE NON VISÉE PAR LA Loi SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES (LATMP) -  A) Travailleur autonome B) Domestique, employeur ou administrateur d'une corporation C) Militaire
Edited on Jan. 16 2017 at 12:42 pm GMT, *****, in ADMISSIBILITÉrecours autre régime