De faux permis de conduire offerts en ligne

Le permis de conduire québécois est-il devenu un des documents les plus prisés dans l’univers interlope des faux papiers ?

Transportons-nous d’abord en Belgique. Nous sommes à Waterloo, lieu de la célèbre bataille napoléonienne qui a donné son nom à plusieurs municipalités de l’Empire britannique. Le client d’une boutique bondée se rend compte que son portefeuille lui a été volé. Il repère l’homme qui lui a subtilisé ses documents. Devant le refus du voleur de lui redonner ses papiers, une bagarre éclate. Une patrouille de police intervient. Dans les poches du voleur, on trouve de faux papiers, dont un permis de conduire québécois. Le voleur, 49 ans, déclare avoir acheté en ligne ce faux permis de conduire québécois.

Le voleur vient d’être condamné en Belgique à sept mois de prison pour vol et usage de faux. Combien d’individus comme lui possèdent de faux papiers du Québec ? Ces faux documents peuvent servir à usurper des identités, à favoriser l’immigration illégale ou le crime organisé.

Modifié en 2015

Selon Mario Vaillancourt, porte-parole pour la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), le permis de conduire québécois a déjà fait l’objet de changements à l’automne 2015, justement afin de le rendre plus difficile à reproduire.

« Le permis de conduire en noir et blanc était une nouvelle disposition destinée à le rendre plus difficile à contrefaire. Notre permis de conduire est un des plus sécuritaires. Il est difficile à contrefaire. C’est sûr qu’on est au fait de ce genre de contrefaçon. On a un service d’enquête. Si quelqu’un se présente avec un faux permis de conduire, on est en mesure de le reconnaître. »

Mais la contrefaçon n’implique pas l’usage des documents spécialement sur le territoire québécois. Et pour l’instant, la SAAQ n’a nullement l’intention de modifier à nouveau son permis de conduire pour limiter sa contrefaçon.

Selon Francis Fortin, professeur à l’École de criminologie de l’Université de Montréal et spécialiste de la contrefaçon, le permis de conduire québécois « est relativement bien fait ». Pourrait-il être amélioré ? « Il y a une limite aux méthodes. Même les hologrammes sont falsifiables désormais. C’est rendu loin. »

Sur Internet, on trouve bien des offres de faussaires. Tout est offert, à condition d’y mettre le prix : des actes de naissance, des permis de conduire, des cartes étudiantes, des attestations d’études, des passeports.

Selon une étude conduite par Camille Mireault, une étudiante à la maîtrise en criminologie de l’Université de Montréal, au moins une cinquantaine de sites promettent de livrer de faux documents. Et le permis de conduire constitue un des documents les plus vendus par les faussaires.

« Mais on ne sait pas dans quelle mesure ces sites livrent effectivement tous ce qu’ils annoncent », nuance Francis Fortin, professeur à l’École de criminologie de l’Université de Montréal. « Probablement qu’un bon nombre de ces sites constituent en fait des arnaques. Comment vous plaindre à la police de ne pas avoir reçu le faux permis de conduire que vous avez acheté en ligne ? Les fraudeurs le savent très bien et jouent avec ça. »

La base

Pourquoi le permis de conduire est-il si populaire dans le marché du faux ? « Disons que c’est ce qu’il y a de mieux pour le rapport entre le coût et les bénéfices », explique le professeur Fortin. « On trouve des permis de conduire partout, dans tous les pays. C’est la base de ce qu’on demande souvent comme preuve d’identité. »

Le permis de conduire québécois semble être très alléchant, du moins à en juger par le nombre de possibilités de s’en procurer un en ligne. En quelques secondes, on peut en commander pour des prix qui varient entre 50 et 300 dollars américains.

Le Belge condamné la semaine dernière pour usage d’un faux permis de conduire québécois affirme l’avoir acheté via Internet pour la somme de 150 euros, soit un peu plus de 200 dollars canadiens.

Usages

En Amérique du Nord, le marché pour ces faux documents est constitué en bonne partie de jeunes Américains qui cherchent à obtenir des papiers capables de les aider à majorer leur âge afin de pouvoir acheter de l’alcool. Sur la base de différentes études, le professeur Fortin « émet l’hypothèse qu’il s’en vend pas mal » à cette fin.

Mais en Europe, l’usage du faux permis de conduire québécois est tout à fait différent, estime Simon Baechler, adjoint au service judiciaire de la police de Neuchâtel en Suisse et considéré comme l’un des meilleurs spécialistes des faux documents d’identité. La plupart des cas repérés d’usage de faux permis de conduire québécois le sont à la frontière ou à l’aéroport, observe-t-il. « Ces lieux où on les repère laissent entendre que ce sont des gens qui sont liés à la migration irrégulière ou possiblement l’univers des trafiquants. »

En Suisse seulement, une soixantaine de cas de faux permis de conduire canadiens ont été documentés au cours des dix dernières années. Toutes proportions gardées, « c’est très certainement représentatif de ce que l’on peut observer dans d’autres pays d’Europe occidentale ».

Environ 30 % des individus en possession d’un faux permis de conduire du Québec provenaient du Sri Lanka, 25 % d’Afrique et 20 % étaient des Canadiens, le reste étant d’origines diverses, précise Simon Baechler.

Au cours des trois dernières années, il y a eu une recrudescence de l’usage de faux documents, même si la tendance générale indique plutôt une perte de vitesse.

Incognito

Pour éviter d’être trop facilement retrouvé, l’acheteur de faux documents jouit de plusieurs options. Il peut par exemple faire ses achats grâce à des cartes-cadeaux d’Amazon, disponibles un peu partout. L’usage de bitcoin, une monnaie alternative virtuelle, permet aussi des transactions plus difficiles à pister. Les transactions sont conduites via des mécanismes d’anonymisation.

Les différents vendeurs guident d’ailleurs les acheteurs afin de rendre les transactions plus imperméables aux regards. Ce sont d’ailleurs des mesures qui peuvent facilement se retourner contre les acheteurs.

Ce sont plusieurs dizaines de sites Internet qui offrent des faux papiers selon des modalités semblables. Au nombre des pays qui semblent les plus prisés pour le commerce de faux documents, on trouve les États-Unis, le Canada, l’Australie et le Royaume-Uni. Ce sont les faux documents de ces pays qui se vendent le plus cher.

« Le document ultime, c’est le passeport, explique le professeur Fortin. Il est habituellement falsifié. C’est assez difficile, coûteux, et réservé aux ligues majeures. »

Certains vendeurs de faux documents affirment être situés en Chine, ce qui les placerait selon eux dans des situations de non-lieu juridique. La Chine, disent-ils, n’a pas les mêmes lois pour la contrefaçon ou le copyright que la plupart des pays. « Tout est copié, ici », indique un de ces sites pour justifier qu’on puisse aussi y fabriquer de faux documents d’identité. Cela ne rend en rien les documents copiés plus légaux.

En marge d’Internet, des réseaux classiques existent toujours. « Pour la migration et le crime organisé, observe le spécialiste Simon Baechler, ce sont des réseaux de faussaires classiques qui sont le plus souvent en cause. » Dans l’univers du faux, le Québec a chose certaine une place malgré lui sur la scène internationale.