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obtenir justice de la saaq, tout un défi

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Carmen Fréchette - carmenf

Obtenir justice de la SAAQ, tout un défi (mis à jour)  

Posté par carmenf le 20 jan. 2008, modifié par Carmen Fréchette hier à 22:23 GMT

La Société de l'assurance automobile du Québec s'attribue le monopole de l'assurance (dommage corporels) au Québec...

2002 séquelles cervicales

Posté par carmenf le 31 mar. 2008, modifié par Carmen Fréchette le 16 déc.

La SAAQ refuse de reconnaitre les séquelles cervicales pourtant la preuve médicale est immédiate et constante...

séquelles

5.1 L’INDEMNITÉ POUR DOMMAGE NON PÉCUNIAIRE

Posté par Carmen Fréchette le 1er fév. 2017, modifié par Carmen Fréchette le 9 mar.

Article 76 (L.A.A.) (version en vigueur du 01-01-90 au 31-12-99) La Société attribue un pourcentage à l'atteinte en fonction du répertoire des atteintes permanentes établi par règlement. Ce pourcentage comprend la perte de jouissance de la vie et autres inconvénients causés par cette atteinte. Il ne peut dépasser 100 %. Si une atteinte n'est pas mentionnée dans le répertoire, un pourcentage lui est attribué d'après les atteintes du même genre qui y sont mentionnées.

mise a jour 1 juillet 2012 encore en vigueur ce 1 février 2017

La SAAQ abuse de bien des accidentés

Posté par Carmen Fréchette le 1er oct. 2017

Protection contre préjudices

Posté par Carmen Fréchette le 12 sep. 2017, modifié par Carmen Fréchette le 12 sep. 2017

Régime de protection contre les préjudices personnels

Les indemnités de base au Manitoba

Posté par Carmen Fréchette le 12 sep. 2017

Coup de fouet cervical (whiplash) MANITOBA

Posté par Carmen Fréchette le 9 sep. 2017, modifié par Carmen Fréchette le 10 sep. 2017

L'assurance publique du Manitoba

Posté par Carmen Fréchette le 7 sep. 2017, modifié par Carmen Fréchette le 10 sep. 2017

Frais des traitements médicaux

Posté par Carmen Fréchette le 9 sep. 2017

ANNEXE A du Manitoba

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

A qualité en vertu de la loi pour conduire

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

vêtement protecteur du conducteur

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

Véhicule assuré

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

garantie

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017, modifié par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

Franchise

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

Assuré (manitoba)

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

Délais excessifs

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

Frais

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

Recouvrement de l'indu

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017, modifié par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

Réduction des sommes payables

Posté par Carmen Fréchette le 5 sep. 2017, modifié par Carmen Fréchette le 5 sep. 2017

SectionObservateurEditeurPropriétaire
déductions année 2009 (mis à jour)  
8 pages · dans CALCUL REVENU NET
ÉVALUATION MÉDICALE (mis à jour)  
1 section · 2 pages · dans DIRECTIVES SAAQ
RÉVISION PAR SAAQ (mis à jour)  
21 pages · dans DÉCISION ET RECONSIDÉRATION
DIRECTIVES SAAQ (mis à jour)  
82 sections · 13 pages
2.2 MONTANTS MAXIMUMS (mis à jour)  
13 pages · dans ÉVALUATION MÉDICALE
Grille analyse admissibilité adaptation (mis à jour)  
10 pages · dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE
ÉVALUATION CAPACITÉS USAGE AUTOMOBILE (mis à jour)  
2 sections · 4 pages · dans DIRECTIVES SAAQ
Catégories d'emploi 1998, à partir du 19 mars 1998 (mis à jour)  
7 pages · dans Catégories d'emploi
m.a.j juillet 2011 (mis à jour)  
14 pages · dans DIRECTIVES SAAQ
5. DESCRIPTION (mis à jour)  
3 pages · dans ÉVALUATION CAPACITÉS USAGE AUTOMOBILE
6. DISPOSITIONS PARTICULIERES (mis à jour)  
7 pages · dans ADAPTATION DOMICILE
6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (mis à jour)  
6 pages · dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE
Guide à l’intention des ergothérapeutes – Adaptation du domicile (mis à jour)  
2 sections · 8 pages · dans ADAPTATION DOMICILE
AIDE MÉMOIRE (mis à jour)  
9 pages · dans DIRECTIVES SAAQ
Fauteuils roulants et quadriporteurs (mis à jour)  
30 pages · dans DIRECTIVES SAAQ
Emplois non compatibles (mis à jour)  
6 pages · dans Accidenté: Guy Bilodeau
Grille d’analyse d’admissibilité à l’adaptation du domicile (mis à jour)  
9 pages · dans ADAPTATION DOMICILE
03 Principe de base (mis à jour)  
1 section · 16 pages · dans SÉQUELLES
Capacités usage auto (mis à jour)  
16 pages · dans DIRECTIVES SAAQ
EMPLOI (mis à jour)  
1 section · 15 pages · dans CAPACITÉ RÉSIDUELLE
RÉVISION PAR TAQ (mis à jour)  
11 pages · dans DÉCISION ET RECONSIDÉRATION
CONJOINT ET AUTRES PERSONNES À CHARGE (mis à jour)  
17 pages · dans DIRECTIVES SAAQ
Évaluation capacités usage automobile (mis à jour)  
15 pages · dans DIRECTIVES SAAQ
Repas (mis à jour)  
6 pages · dans REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
GUIDE ERGOTHÉRAPEUTES (mis à jour)  
31 pages · dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE
paiement travaux équipements annexe I (mis à jour)  
10 pages · dans ADAPTATION DOMICILE
6 compte-rendu avec collège des médecins (mis à jour)  
4 pages · dans Expertise médicale
TABLES CONDITIONS PHYSIQUES (mis à jour)  
2 sections · 10 pages · dans CAPACITÉ RÉSIDUELLE
Guide aide à la décision (mis à jour)  
36 pages · dans ADAPTATION DOMICILE
AIDE PERSONNELLE (mis à jour)  
9 sections · 24 pages · dans DIRECTIVES SAAQ

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version en vigueur ce 10 février 2011

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