Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce

Les rentes et les indemnités 2008-2009

Plaintes non fondées : 1 115 Plaintes fondées : 341

Le délai pour traiter un dossier, statuer sur une réclamation ou verser le montant dû est à l’origine d’un pourcentage important des plaintes fondée (...) la Société de l’assurance automobile du Québec (l’indemnisation des victimes de la route, 39 %)

(...)

	ACCIDENTS MULTIPLES - APPLICATION DE LA LOI DANS UN CONTEXTE D’...
	Annulation d’une réclamation de plus de 17 000 $
	délais dossier vers TAQ - DÉLAIS DE TRANSMISSION DU DOSSIER ADMINISTRATIF D’UNE PERSONNE ACCIDENTÉE DE LA ROUTE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
	interruption illégale de irr - INTERRUPTION ADMINISTRATIVE ILLÉGALE DU VERSEMENT DES INDEMNITÉS Une pratique illégale maintenant corrigée
	TOUJOURS DES DÉLAIS INACCEPTABLES - ÉMISSION D’AVIS MÉDICAUX :
	Un an et cinq mois pour obtenir un avis médical
	Un refus d’analyse - causant un préjudice important
	Une information déficiente
	Une plainte sur cinq concerne les rentes et les indemnité