Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 1980-1989

Année 1982-1983

*1.2. Le Protecteur du citoyen: un redresseur de torts
*1.3. Non pas un parti pris mais « une raison de croire »
*1.4. un collaborateur de l'administration -  Le Protecteur du citoyen
*1.6. L'équité: un principe fondamental

Fichiers

4 R,A 1982 1983.pdf

partagé par Carmen Fréchette le 3 mar. 2019 à 23:29 GMT · 59 téléchargements · 2,00 Moctets · dans Année 1982-1983

détails

Commentaires

Carmen Fréchette
le 3 mar. 2019 à 23:29 GMT

4-R,A 1982-1983.pdf
*La Commission des affaires sociales (4 pages)
*régie de l'assurance automobile du Québec -  2.4.1. La Direction générale du Service aux accidentés (1 page, 3 sections)