Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 2010-2019

2010-2011

*réactions au projets de loi -  RÉACTIONS DU PROTECTEUR DU CITOYEN AUX PROJETS DE LOI ET DE RÈGLEMENT
*modification versus rapports médicaux -  Règlement modifiant le Règlement sur le remboursement de certains frais (rapports médicaux) (2009, Gazette officielle, 2e partie, 5961)
*inaptitude au travail -  Une décision concernant l’inaptitude au travail et un rattrapage de... dix ans
*obligation décision motivée -  L’obligation de rendre une décision écrite et motivée
*interruption illégale -  INTERRUPTION ILLÉGALE DE L’INDEMNITÉ POUR FRAIS DE GARDE
*LES PLAINTES EN 2010-2011

Fichiers

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Carmen Fréchette
le 1er mar. 2019 à 20:03 GMT

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