Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce

Les années 1990-1999

ForumSujetsDernière contribution
1989-1990 Des améliorations, des lenteurs et parfois un certain manque du sens des communications .

5L'accidenté est apte à retourner travailler... sans le savoir
modifié par Carmen Fréchette le 19 fév. 2019 à 14:52 GMT
1990-1991
Plaintes reçues faisant l'objet d'une enquête 839
7attendre 15 mois pour obtenir 2 mois d'indemnités
créé par Carmen Fréchette le 19 fév. 2019 à 18:44 GMT
1991-1992

2Indemnisation des personnes sans emploi
créé par Carmen Fréchette le 19 fév. 2019 à 20:04 GMT
1991-1992 rapport spécial indemnisation accidentés

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1992-1993 Le service aux accidentés : la charte et la réalité

5 La double imposition de la rente de la RRQ
créé par Carmen Fréchette le 20 fév. 2019 à 13:46 GMT
1993-1994 les maladministrations

4pour en finir avec l'entêtement (de la SAAQ)
modifié par Carmen Fréchette le 20 fév. 2019 à 16:20 GMT
1994 Pacte sociale: comment être moins arbitraire ?
À L'ADMINISTRATION PUBLIQUE· LES GESTES POSÉS RESPECTENT ILS LES DROITS DÉMOCRATIQUES DE LA POPULATION.
99. pacte social
modifié par Carmen Fréchette le 20 fév. 2019 à 20:50 GMT
1994-1995 PACTE SOCIAL
Le Pacte social proposé à l'administration par le Protecteur du citoyen est issu tout droit des besoins légitimes des usagers des services publics. Cinquante-six règles pour répondre aux attentes. Sans rêver.
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1994-1995 l'état transparent
Pour un état transparent par le Protecteur du citoyen, Daniel jacoby, avocat
3la transparence est elle possible ?
modifié par Carmen Fréchette le 22 fév. 2019 à 13:42 GMT
1995-1996 justice et équité
POUR UN ÉTAT QUI ASSURE UN JUSTE ÉQUILIBRE La Société de l’assurance automobile du Québec
178 Tout faire pour agir de façon responsable envers les citoyens
créé par Carmen Fréchette le 22 fév. 2019 à 20:56 GMT
1995-1996 la justice administrative

7Publier un Code de la justice administrative
créé par Carmen Fréchette le 23 fév. 2019 à 15:10 GMT
1996-1997 pour un état responsable

6La recherche d'une solution raisonnable
créé par Carmen Fréchette le 23 fév. 2019 à 21:32 GMT
1997-1998 LES DÉCISIONS ILLÉGALES
et/ou DÉRAISONNABLES ET INÉQUITABLES
9changement d'adresse mal fait = cauchemar
créé par Carmen Fréchette le 24 fév. 2019 à 15:08 GMT
1998-1999

9Collecte du numéro d’assurance sociale (NAS)
créé par Carmen Fréchette le 24 fév. 2019 à 19:35 GMT