Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 2000-2009

2000-2001 le citoyen toujours à la première place

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L'institution du Protecteur du citoyen est un mécanisme non judiciaire de résolution des conflits. Elle est généralement plus accessible que les tribunaux. Par ailleurs, les décisions du Protecteur du citoyen doivent être non seulement çonformes à la loi mais aussi équitables. Lquité est l'ultime palier de la justice.

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Peut-être n'est-il pas inutile de rappeler que l'administration publique existe par et pour les citoyens. En vue d'assurer une distribution équitable des ressources et des services, l'"Ëtat intervient dans le domaine du bien commun, là où personne mieux que lui ne peut orienter et faire des choix pour le bien-être de la population, pour assurer le développement social et économique de la collectivité, et ce, dans le respect des droits et libertés de chacun

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Déjà à ce moment, lorsque s'élaborent les politiques ou encore lors de la mise en œuvre d'un programme, la vigilance de l'institution sous ma responsabilité s'impose pour parler au nom des citoyens afin de s'assurer du respect des principes de justice et d'équité, pour que l'on ne perde pas de vue le bien du citoyen. Qu'il s'agisse de contraintes administratives mais non moins réelles, d'impératifs budgétaires ou conjoncturels ou encore de lobbies particulièrement actifs, voilà autant d'éléments susceptibles d'influer sur les résultats recherchés. Je compte donc exercer une veille particulière de l'activité législative et réglementaire en mettant à profit l'expertise élaborée par l'institution : la prévention demeure le moyen le plus efficace pour éviter que des citoyens soient brimés et que la relation État-citoyen se dégrade.

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L'Assemblée nationale a adopté et sanctionné, en mai 2000, la Loi sur l'administration publique. Celle-ci a pour objet d'affirmer la priorité accordée par l'administration gouvernementale à la qualité des services aux citoyens. De plus, « elle reconnaît le rôle des parlementaires à l'égard de l'action gouvernementale et leur contribution à l'amélioration des services aux citoyens' »

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Pour ma part, (dit le protecteur du citoyen) je suis davantage préoccupée par le taux de plaintes fondées. Cette année, les citoyens ont eu raison de recourir au Protecteur du citoyen dans 28.3 o/o des cas. Les principaux motifs de lésion sont les délais déraisonnables, les actes inéquitables et l'inaccessibilité des services.

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*Décisions non motivées -  et décisions rendu sur la base de renseignements incomplets (...)

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partagé par Carmen Fréchette le 24 fév. 2019 à 21:20 GMT · 9 téléchargements · 14,89 Moctets · dans 2000-2001 le citoyen toujours à la première place

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