Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 2000-2009

1999-2000

La Société de l’assurance automobile du Québec assure et protège les personnes contre les risques liés à l’usage de la route. Quatre mandats, à la fois distincts et complémentaires, s’intègrent dans sa mission :
L’indemnisation et la réadaptation des accidentés;
la promotion de la sécurité routière;
la gestion du droit d’accès du réseau routier québécois et la perception des droits s’y rapportant;
le contrôle du transport routier des personnes et des marchandises

(...)

*UN POIDS, DEUX MESURES
*LA BUREAUCRATIE À SON MEILLEUR
*DIX ANS POUR FAIRE RECONNAÎTRE SES DROITS
*UN DÉLAI DE CONSULTATION : CELA S’EXPLIQUE!
*DES DROITS PASSÉS SOUS SILENCE
*MAUVAISE INTERPRÉTATION DE LA LOI -  par la saaq
*DANS L’INTÉRÊT DU CITOYEN
*INFORMATION POUR LES ACCIDENTÉS DE LA ROUTE

Fichiers

Protecteur citoyen 1999 2000 sect03213 1.pdf

partagé par Carmen Fréchette le 24 fév. 2019 à 19:44 GMT · 18 téléchargements · 76 635 octets · dans 1999-2000

détails

Commentaires