Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 1990-1999

1993-1994 les maladministrations

En première partie de mon rapport annuel, j'ai choisi d'illustrer des manquements importants de la part des pouvoirs publics, c'est-à-dire des situations contraires à celles auxquelles le citoyen est en droit de s'attendre. Les faits décrits n'appellent heureusement pas à la généralisation, mais certainement à la vigilance pour éviter la répétition des mêmes écarts et à l'efficacité pour y apporter des correctifs.

Quels sont les responsables mis en cause? Le ministère de l'Éducation, le ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles, le ministère de la Justice, le ministère de la S_écurité publique, le ministère des Affaires municipales, la Société de l'assurance automobile...


*pour en finir avec l'entêtement (de la SAAQ) -  L'intervention du Protecteur du citoyen : un rapport spécial
*les accords en coulisse -  L'épisode suivant
*Les aléas de la vie -  ou la boule de cristal des comptables
*ne doit pas être fait -  VOICI CE QUE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE NE DOIT PAS FAIRE

Fichiers

1993 1994 ORC Protecteur du citoyen.pdf

partagé par Carmen Fréchette le 24 fév. 2019 à 12:40 GMT · 26 téléchargements · 2,14 Moctets · dans 1993-1994 les maladministrations

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