Vos droits DIRECTIVES SAAQ INDEMNITÉS

Revalorisation des indemnités

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Règles de revalorisation

 

La présente directive précise et explique les règles de revalorisation de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR), des indemnités minimales, maximales ou forfaitaires, du montant maximum annuel assurable ainsi que du calcul de la revalorisation. 

*indemnités IRR ou autre
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE -  Cette directive découle des articles 45 à 47, 54 et 83.33 à 83.40 de la Loi sur l’assurance automobile du Québec (L.R.Q., c. A-25), (ci-après, la L.A.A.).