Règle générale sur le remboursement de frais Sujet : Applicabilité
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- 8. DATES DE MISE À JOUR
- 6.3.2. Pièces justificatives
- 6.3. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT 6.3.1. Règles et montants maximaux applicables
- 6.2. MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT SUR LE REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
- 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 6.1. AVANT LE 1ER JANVIER 1990
- 5. DESCRIPTION 5.1. DATE APPLICABLE À L’ÉGARD DES FRAIS ENGAGÉS
- 4. OBJECTIF
- 3. PRINCIPES DIRECTEURS
- 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
- 1. CHAMP D’APPLICATION