Vos droits DIRECTIVES SAAQ REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
Honoraires professionnels
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- 1. CHAMP D’APPLICATIO
- 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
- 3. PRINCIPES DIRECTEURS
- 4. OBJECTIF .
- 5.2. MODALITÉ D’APPLICATION 5.2.1. Services rendus à la Société
- pour le numéro 5 et 6, voir plus bas sur cette page
5. DESCRIPTION (8 pages)
- 5.1. SOINS ET TRAITEMENTS REQUIS MÉDICALEMENT
- 5.2. SOINS ET TRAITEMENTS NON REQUIS MÉDICALEMENT
- 5.3. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
- 5.3.1.1. Exclusions
- 5.4 LES FRAIS ENGAGÉS POUR RECEVOIR DES TRAITEMENTS SONT REMBOURSABLES
- 5.4. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
- 5.4.1. Montants maximaux remboursables – Honoraires professionnels
- 5.4.2. Pièces justificatives
- Voir la section
6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (14 pages, 1 section)
- 6.1. SERVICES RENDUS À LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE D’UNE ÉVALUATION MÉDICALE
- 6.1.1. Évaluations en neuropsychologie
- 6.1.2. Évaluations en psychologie
- 6.1.3. Évaluations en neuropsychologie
- 6.1.4. Évaluations en psychologie
- 6.1.5. Annulation d’un rendez-vous ou défaut de se présenter
- 6.2. FRAIS DE DÉPLACEMENT D’UN MÉDECIN POUR DES CONSEILS OU UN TÉMOIGNAGE
- 6.3. SERVICES RENDUS À LA PERSONNE ACCIDENTÉE
- 6.3.1. Informations demandées au médecin traitant par la Société, au nom de la personne accidentée
- 6.4. SERVICE D’UN INTERPRÈTE5
- 6.6. REMBOURSEMENT
- 7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
- 8. DATES DE MISE À JOUR
- Évaluations effectuées le ou après le 26 septembre 2013
- 6.1.5. Annulation d’un rendez-vous ou défaut de se présenter
- Voir la section