Vos droits Médecins experts

Guide de l'expert 2004

Dans ce guide, vous trouverez toutes les recommandations que donne la SAAQ aux médecins qu'elle engage pour vous évaluer...Ainsi que quelques lois et règlements supposées être respecter par ces médecins

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les expertises

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Voyez si ces règles ont été respectés, dans l' expertise ou l'évaluation faites sur vous par les médecins de la SAAQ.


LA PREUVE section 3 (3 pages, 1 section)
Si à l’occasion, l’analyse médico-légale permet d’arriver à une certitude, … plus souvent qu’autrement elle doit gérer l’incertitude.
L’EXPERT MÉDICO-LÉGAL INDÉPENDANT section 1 (2 pages)
Par sa connaissance spécialisée, l’expert aide, assiste, éclaire la lanterne du tribunal. Il est un instrument très précieux mais non obligatoire puisque le juge n’est pas lié par les conclusions de l’expert.

Toutes ces informations sont des copies conforme du guide de l'expert, tel que publié par la SAAQ, à jour le 17 mars 2008.