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DIRECTIVES SAAQ «  

ENQUÈTE

de la saaq sur les accidentés...

1 CHAMP D’APPLICATION

La Société dispose d’un pouvoir d’enquête sur toute matière qui relève de sa compétence.
La présente directive s’applique à l’ensemble du personnel du Fonds d’assurance dans l’exercice
de ses fonctions.

Fichiers


manuel-dommages-enquetes SAAQ.pdf

partagé par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017 · 116 téléchargements · 66 685 octets

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Commentaires

Carmen Fréchette
le 19 jan. 2017
Le manuel des directives concernant ce que les employés devraient faire si ils veulent une enquête sur un accidenté... ceci date du 1 juillet 2012.. encore à jour ce 19 janvier 2017lll