ENQUÊTES
1 CHAMP D’APPLICATION
La Société dispose d’un pouvoir d’enquête sur toute matière qui relève de sa compétence.
La présente directive s’applique à l’ensemble du personnel du Fonds d’assurance dans l’exercice de ses fonctions.
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La Société dispose d’un pouvoir d’enquête sur toute matière qui relève de sa compétence.
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