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www.justicecontresaaq.com

obtenir justice de la saaq, tout un défi

accidenté: Guy Bilodeau «  

poursuite contre la SAAQ



demande punition des négligences de la SAAQ

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Décision : irrecevabilité *****
la cour supérieure donne raison à la saaq... grace à une faute grave de l avocat des plaignants...
carmenf21,197

edited by Carmen Fréchette on Apr. 17

Requête pour aller en appelCarmen Fréchette1122

edited by Carmen Fréchette on Apr. 17

24 ans accidenté contre saaq
La SAAQ a mis 11 ans avant de reconnaitre qu'elle a eu tort.. PLUS un 13 ans (décembre 2014) pour reconnaître QUELQUES UNES des conséquences de l'accident
carmenf01,341

edited by Carmen Fréchette on Apr. 15

Jugement en appel

Erreurs

carmenf02,438

edited by carmenf on Feb. 7 2010

Saaq indemnisation
La SAAQ prend des engagements envers les accidentés.

Indemnités

carmenf02,208

published by carmenf on Nov. 11 2009

Demande intervention décision
juin 2003 demande votre intervention afin que la SAAQ rende une décision demandée depuis le 11 décembre 2002

Abus IRR 1990-1992

carmenf0789

published by carmenf on Nov. 11 2009

Interprétations jugement en appel
Revers à la cour d'appel.
carmenf0831

published by carmenf on June 20 2008

Dommages intérêts c. SAAQ
Les employés de la SAAQ ne sont pas responsable de leurs actes...

Obligation saaq

carmenf05,577

edited by carmenf on Mar. 10 2008

Poursuite contre saaq
Un couple de Sherbrooke poursuit la SAAQ pour plus de 3 millions$
carmenf02,089

edited by carmenf on Mar. 10 2008

Article tribune
Un enfer depuis un accident survenu il y a 13 ans
carmenf0886

edited by carmenf on Mar. 10 2008

Comparution de la SAAQcarmenf01,045

edited by carmenf on Mar. 10 2008

Cour d'appel tranche avant audition
jugement sans droit de parole pour les plaignants
carmenf02,620

edited by carmenf on Mar. 10 2008