INDEX MANUELS DIRECTIVES 2011
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la dernière version papier, selon la saaq qui se dit OBLIGER à diffuser sur leurs site internet tous les documents servant à la prise de décision|
depuis octobre 2006, le noveau d'apporbation varie selon la nature des modifications apportées aux directives
- Niveau 1 : vice président et directeur général- Fond d'assurance - pour tout changement d'orientation
- Niveau 2 : directrice du soutine aux opérations - pour tous changement statutaire
- Niveau 3 : chef du service de la normalisation et de la pormation - pour la réécriture d'une directive ou corrections de coquilles.
Table des matières - Tome I, introduction (mise à jour table des matières) Titre IA Disposition générales | |
Nouvelle légistation - liste des mises à jour Année 2010 | |
Instruction de mise à jour - et synthèse des modification | |
lettre dernière maj papier mises à jour - Objet: Diffusion sur Internet des directives de la Vice-présidence et Direction générale - Fonds d'assurance (VPDGFA) et fin des mises à jour papier | |
synthèse des modifications - Manuel des directives Remboursement de certains frais Instructions de mise à jour et synthèse des modifications Mise à jour # 89 - Janvier 2011 |