Vos droits DIRECTIVES SAAQ AIDE PERSONNELLE années 1990 à 1999
Pondération activités domestiques
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Pour les activités domestiques nous avons déterminé deux (2) catégories de victimes mineures: celle résidant dans son milieu familial ou substitut et l'autre vivant à l'extérieur de celui-ci.
Sujet | Auteur | Réponses | Visualisations | Dernière contribution | |
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a) victime âgée moins 16 ans résidant dans son milieu familial ou dans un milieu substitut | carmenf | 0 | 297 | publié par carmenf le 16 mar. 2010 à 12:47 GMT | |
b) victime moins de 16 ans résidant à l'extérieur du milieu familial ou substitut | carmenf | 0 | 308 | publié par carmenf le 16 mar. 2010 à 12:47 GMT |