Vos droits DIRECTIVES SAAQ REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS

Allocation disponibilité

provide at least one parameter for fusion overlay

 SujetAuteurRéponsesVisualisationsDernière contribution
1. CHAMP D'APPLICATION
carmenf0368

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
carmenf0305

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

3. PRINCIPES DIRECTEURS
carmenf0371

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

4. OBJECTIF
carmenf0328

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

5.1. Définitions
5. DESCRIPTION
carmenf0365

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

5.2 Conditions d’admissibilité de l’accompagnateur
carmenf0541

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

5.3 Conditions d’admissibilité de la personne accidentée
carmenf0346

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

5.3.1 Personne accidentée de moins de 16 ans
carmenf0340

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

5.3.2 Personne accidentée de 16 ans ou plus
carmenf0355

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

5.4 La raison de l’accompagnement
carmenf0477

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

5.5 Montants admissibles depuis le 1 er août 1996
carmenf0335

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

5.6 Modalités de remboursement
carmenf0348

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

6.1 EXCLUSIONS
6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
carmenf0354

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

6.2 Documents requis
carmenf0382

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
carmenf0279

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT