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DIRECTIVES SAAQ «  

compétences de la société
Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités version 2009

* Compétence de la Société – Décision et reconsidération, refus, réduction, suspension et cessation des indemnités

Cette directive découle de l’article 83.29 de la Loi qui prévoit que la Société peut refuser une indemnité, en réduire le montant, en suspendre ou en cesser le paiement dans certains cas. PDF : 149 Ko - 7 pages - Documents servant à la prise de décision

 

fichier nommé par la saaq: 10063_0.pdf

dans la version papier antérieur que j'ai c'est ceci qui etait en vigueur SAISIE, RÉDUCTION, SUSPENSION, CESSATION vous pouvez comparer!

 SujetAuteurRéponsesVuesDernier envoi
1. CHAMP D’APPLICATION carmenf0392

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017

2. CADRE LÉGALcarmenf0334

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017

3. PRINCIPES DIRECTEURScarmenf0361

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017

4. OBJECTIFS *****carmenf0342

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017

5. DÉFINITIONcarmenf0363

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017

5.1 CONDITIONS D’APPLICATIONcarmenf0532

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017

5.1.1 La personne qui réclame une indemnité *****carmenf01 537

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017

5.1.2 La personne, sans raison valable *****carmenf01 451

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017

5.1.3 Raison valable *****carmenf01 300

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017

5.1.4 Décision motivée *****carmenf01 287

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017

6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES – CHOIX ENTRE REFUS, RÉDUCTION, SUSPENSION OU CESSATION *****carmenf02 481

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017

7. CONSULTATION *****carmenf01 257

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017

8. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR *****carmenf01 109

publié par carmenf le 7 déc. 2009

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Compétence de la Société Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités

partagé par carmenf le 7 déc. 2009 · 235 téléchargements · 152 840 octets

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