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ACCÈS SUR SITE SAAQ

MANUELS des directives 2011-2012 Voir aussi: http://www.justicecontresaaq.c...-assurance-saaq

Accès aux documents administratifs (Cela date de fin septembre 2009 jusqu'à aujourd'hui et à l'avenir...semble-t-il)

 

lien directe:

http://www.saaq.qc.ca/diffusion/node?page=3

Extrait:

Dernière modification : 2009-09-20

Ce qu'il y a dans cette nouvelle section

Je vous met ici copie conforme avec en plus, la possibilité de voir l'évolution ou la régression de leurs règlements : Votre contrat d'assurance automobile



demande d'indemnité

la procédure pour le faire... selon la saaq

demande d'indemnité de décès
demande dossier à la saaq (1 link)
Protection
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Règlement modifiant le Règlement sur le remboursement de certains frais

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Réadaptation – Adaptation d’un véhicule automobile

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Évaluation des capacités reliées à l’usage d’un véhicule automobile

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Remboursement de certains frais – Allocation de disponibilité (2)

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Guide à l'intention des ergothérapeutes - Adaptation d'un véhicule automobile

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Remboursement de certains frais – Aide personnelle à domicile (1C)

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Comments

Carmen Fréchette
on Dec. 14 2009

Sur les documents il y a ceci:

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