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DIRECTIVES SAAQ «  

DÉPLACEMENT

manuel des directives: REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS

7 DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Le 1er octobre 2009

8 DATES DE MISE À JOUR

Le 1er juillet 2010

Le 1er janvier 2011

Le 1er janvier 2015

 

Note: pour le remboursement des frais de déplacement POUR LES ACCIDENTÉS, le réglement demeure inchanger depuis 2015 (ce jour, 12 février 2019)

ce 12 février 2019 lE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT POUR LES FONCTIONNAIRES A LUI ÉTÉ MAJORÉ DE 40.5 À 45.5 CENT DU KILOMÈTRE.

Fichiers


1. champs d'application, cadre légale et règlementaire

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 · 219 téléchargements · 139 047 octets

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10. annexe montant maximums à partir du 1 aout 1996

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 · 200 téléchargements · 83 143 octets

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2. cadre légale et règlementaire

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 · 203 téléchargements · 132 994 octets

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3. principes, objectifs, descriptions

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 · 197 téléchargements · 137 899 octets

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4. condition d'admissibilité

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 · 184 téléchargements · 105 925 octets

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5. condition d'admissibilité

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 · 177 téléchargements · 121 659 octets

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6. condition d'admissibilité et condition liées au choix transport

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 · 189 téléchargements · 132 825 octets

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7. service privé de transport, transport collectif... aérien... organisme bénévole

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 · 183 téléchargements · 135 282 octets

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8. cas particuliers, urgences, accident en voyage, examen demandé par saaq, accompagnement

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 · 175 téléchargements · 139 199 octets

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9. politique deplacement msss, dispositions particulières

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 · 180 téléchargements · 73 996 octets

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mise à jour frais déplacement pour accidentés janvier 2015

partagé par Carmen Fréchette le 25 jan. 2017 · 60 téléchargements · 80 816 octets

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