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DÉPLACEMENT

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manuel des directives: REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS

7 DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Le 1er octobre 2009

8 DATES DE MISE À JOUR

Le 1er juillet 2010

Le 1er janvier 2011

Le 1er janvier 2015

 

Note: pour le remboursement des frais de déplacement POUR LES ACCIDENTÉS, le réglement demeure inchanger depuis 2015 (ce jour, 12 février 2019)

ce 12 février 2019 lE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT POUR LES FONCTIONNAIRES A LUI ÉTÉ MAJORÉ DE 40.5 À 45.5 CENT DU KILOMÈTRE.

Fichiers

1. champs d'application, cadre légale et règlementaire

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 à 13:58 GMT · 230 téléchargements · 139 047 octets · dans DÉPLACEMENT

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10. annexe montant maximums à partir du 1 aout 1996

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 à 15:26 GMT · 211 téléchargements · 83 143 octets · dans DÉPLACEMENT

détails

2. cadre légale et règlementaire

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 à 13:57 GMT · 213 téléchargements · 132 994 octets · dans DÉPLACEMENT

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3. principes, objectifs, descriptions

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 à 14:00 GMT · 208 téléchargements · 137 899 octets · dans DÉPLACEMENT

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4. condition d'admissibilité

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 à 13:58 GMT · 195 téléchargements · 105 925 octets · dans DÉPLACEMENT

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5. condition d'admissibilité

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 à 13:59 GMT · 189 téléchargements · 121 659 octets · dans DÉPLACEMENT

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6. condition d'admissibilité et condition liées au choix transport

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 à 13:59 GMT · 199 téléchargements · 132 825 octets · dans DÉPLACEMENT

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7. service privé de transport, transport collectif... aérien... organisme bénévole

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 à 15:22 GMT · 191 téléchargements · 135 282 octets · dans DÉPLACEMENT

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8. cas particuliers, urgences, accident en voyage, examen demandé par saaq, accompagnement

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 à 15:24 GMT · 186 téléchargements · 139 199 octets · dans DÉPLACEMENT

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9. politique deplacement msss, dispositions particulières

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 à 15:25 GMT · 193 téléchargements · 73 996 octets · dans DÉPLACEMENT

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le remboursement pour les accidentés est très en dessous du remboursement pour les fonctionnaires

partagé par Carmen Fréchette le 12 fév. 2019 à 12:25 GMT · 143 téléchargements · 78 435 octets · dans DÉPLACEMENT

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le remboursement pour les fonctionnaires est entre 40.5 cents et 45.5 cents du kilomètre

partagé par Carmen Fréchette le 12 fév. 2019 à 12:28 GMT · 18 téléchargements · 711 929 octets · dans DÉPLACEMENT

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mise à jour frais déplacement pour accidentés janvier 2015

partagé par Carmen Fréchette le 25 jan. 2017 à 16:55 GMT · 74 téléchargements · 80 816 octets · dans DÉPLACEMENT

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Commentaires

Carmen Fréchette
le 12 fév. 2019 à 12:28 GMT

le remboursement pour les fonctionnaires est entre 40.5 cents et 45.5 cents du kilomètre
Carmen Fréchette - le 12 fév. 2019 à 12:55 GMT
Https://saaq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/acces-information/directive-frais-deplacement-contrats.pdf
Carmen Fréchette
le 12 fév. 2019 à 12:25 GMT

le remboursement pour les accidentés est très en dessous du remboursement pour les fonctionnaires
Carmen Fréchette
le 25 jan. 2017 à 16:55 GMT

mise à jour frais déplacement pour accidentés janvier 2015