Vos droits DIRECTIVES SAAQ RÉADAPTATION
SERVICES PROFESSIONNELS à partir d'octobre 2009
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La SAAQ modifie complètement ses directives qui entrent en vigueur le 1 octobre 2009. Je laisse quand même ce qui était en vigeur en 1997 et en janvier 2009, pour comparaison.
Fichiers
5. Description et Couverture (12 pages, 8 fichiers)
conditions d'admissibilité, couverture
- 5.1.1 Conditions d’admissibilité liées aux personnes
- 5.1.2 Conditions d’admissibilité liées aux services professionnels
- 5.1.3 Conditions d’admissibilité liées aux prestataires de services
- 5.1.4 Disciplines professionnelles admissibles
- 5.2 COUVERTURE
- 5.2.1 Types de services professionnels couverts
- 5.2.1. 7 Autres services de soutien à l'intégration professionnelle
- 5.2.1.4 Évaluation du potentiel de réadaptation et évaluation des capacités fonctionnelles
- 5.2.1.5 Développement des capacités fonctionnelles
- 5.2.1.6 Évaluation et suivi psychologique
- 5.2.1.8 Autres services professionnels
- 5.2.2 Exclusion à la couverture
- conditions liées aux services professionnels, aux prestataires de services
- Description conditions d'admissibilité services professionnels
- discipline professionnelles admissibles, types de services professionnels couverts
- évaluation capacités fonctionnelles au travail, développement des capacités fonctionnelles
- objectifs spécifique à évaluation réadaptation, capacités fonctionnelles
- services d'interprètes, évaluations réadapation et capacités fonctionelles
- suite développement capacités fonctionnelle, évaluation et suivi psychologique
- sute évaluation et suivi psychologique, autres services professionnels
- Voir la section
6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (7 pages, 6 fichiers)
- 6.1 REMBOURSEMENTS DES FRAIS ENGAGÉS
- 6.1.2 Frais de déplacement, de séjour et de frais
- 6.2 P1ÈCES JUSTIFICATIVES
- 6.3 PRODUCTION DE RAPPORTS
- Annexe I montants remoursables
- annexe II remboursement frais selon conseil du trésor
- Annexe III tableau capacités fonctionnelles
- Annexe 1 montants remboursables secteur privé et commissions scolaires
- Annexe 2 remboursement des frais selon le conseil du trésor
- Annexe 2 remboursement des frais selon le conseil du trésor
- frais évaluations développement des capacités fonctionnelles
- rapport d'évaluation suivi psy, rapport professionnels secteur privé
- remboursement des frais, pièces justificatives, production de rapports
- Voir la section