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Abus de procédure

Concrètement, voici des décisions abusives rendues par la SAAQ.

Vous êtes un accidenté de la route. Vous êtes maintenant victime de l'administration. Vous avez reçu une décision (mais plus probablement plusieurs décisions) qui vous semble illogique, que vous ne comprenez pas, car elle contredise ce qui vous semble être juste.

Scanner toutes les pages de cette ou ces décisions. Enlevez-en seulement les informations qui vous identifie, MAIS laissez le reste de la décision dans l'état c-a-d avec la signature de l'employé de la saaq entre autre!

 SujetAuteurRéponsesVuesDernier envoi
Reconsidération
définition et à quoi ça sert...
carmenf11 166

commenté par carmenf le 9 nov. 2009

Pourquoi victimes administréscarmenf0709

publié par carmenf le 3 nov. 2009

Définition abus de procédure
par le ministère de la justice du Québec
carmenf01 978

publié par carmenf le 3 nov. 2009

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Décisions Voici des décisions qui ne respectent pas la loi et les règlements de la SAAQ, et/ou qui ne respectent pas le code civile, des droits de la personne
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Sondages et opinions Les victimes d'accident de la route qui sont maintenant victime de l'administration de la SAAQ peuvent s'exprimer ici, en répondant aux sondages ou par ajout de leur opinions et/ou commentaires
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PRÉJUGÉS conjecture, défiance, doute, idée, méfiance, parcelle, soupçon, semblant, supposition, suspicion,