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IMPARTIALITÉ

 

 

*Obligation d'impartialité pour les juges du TAQ -  Ici un accidenté se rend compte qu'un médecin de la SAAQ qui a déjà agit à son dossier en tant que médecin évaluateur a rendu un jugement pour le TAQ sur le même dossier. L'impartialité est douteuse...